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L’rsquo;assemblée générale des copropriétaires

L’rsquo;assemblée générale des copropriétaires est l’rsquo;organe de décision de la copropriété. Les décisions collectives du syndicat qui engagent la copropriété ou concernent sa gestion sont prises au cours d’rsquo;assemblées générales des membres du syndicat. L’rsquo;assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an.

Composition de l’rsquo;assemblée générale

L’rsquo;assemblée générale comprend tous les copropriétaires. Chacun a un droit égal d’rsquo;y participer mais nul ne l’rsquo;y oblige.

Répartition des voix

En principe : chaque copropriétaire dispose d’rsquo;un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes : ‘laquo; les tantièmes de propriété des parties communes ‘raquo; (loi du 10-07-65 art.22)

Cas particuliers

Le règlement de copropriété peut mettre à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d’rsquo;entretien d’rsquo;une partie de l’rsquo;immeuble. Ce règlement prévoit que seuls ces copropriétaires prendront part au vote des décisions relatives à ces dépenses, en proportion de leur participation personnelle aux dépenses (loi du 10-07-1965 art. 24 2e alinéa).
Un copropriétaire majoritaire ne peut pas imposer sa volonté à l’rsquo;assemblée (loi du 10-07-1965 art. 22). Lorsqu’rsquo;un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

La prise de décision

L’rsquo;assemblée générale prend ses décisions à des règles de majorités différentes selon l’rsquo;importance des questions portées à l’rsquo;ordre du jour :

- majorité simple, des voix exprimées pour les travaux d’rsquo;entretien (réfection de toiture), pour le vote du budget et l’rsquo;approbation des comptes de la copropriété’hellip; ;
- majorité absolue des voix du syndicat pour l’rsquo;installation d’rsquo;une antenne collective ou d’rsquo;un réseau c’acirc;blé, pour la désignation du syndic et sa révocation’hellip; ;
Si la décision n’obtient pas la majorité absolue mais un tiers des voix est favorable, l’assemblée peut prendre immédiatement la décision à la majorité simple. Dans le cas contraire, la décision est reportée à une autre assemblée dans les trois mois suivant la précédente. La décision est alors prise aux conditions de majorité simple.
- double majorité, c’rsquo;est à dire majorité des membres du syndicat, représentant au moins les deux-tiers de l’rsquo;ensemble des tantièmes pour les travaux d’rsquo;amélioration tels que l’rsquo;installation de dispositifs de fermeture des portes, tels que digicodes ;
Si la décision d’rsquo;amélioration n’rsquo;obtient pas la majorité des deux tiers des voix du syndicat mais que les deux tiers des présents et représentés sont favorables, la même décision peut être prise à la majorité des deux tiers des présents et représentés dans une assemblée ultérieure.
- unanimité, notamment pour la modification du règlement de copropriété et de l’état de répartition des charges’hellip;