Le conseil syndical est l’rsquo;organe d’rsquo;assistance et de contrôle de la copropriété. Il est chargé d’rsquo;assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Composition et nomination du conseil syndical (loi du 10-07-65 art. 21)
Le choix des membres
Les membres du conseil syndical sont choisis parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Sont exclus et non-éligibles : le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’rsquo;ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme.
La désignation des membres
Ils sont désignés par l’rsquo;assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’rsquo;article 25) ou à la majorité de l’rsquo;article 25-1 nouveau le cas échéant.
Durée du mandat
Le mandat du conseil syndical ne peut excéder 3 années.
Le fonctionnement
Le rôle du conseil syndical
Le Conseil syndical à pour mission d’rsquo;assister le syndic et de contrôler sa gestion :
-rôle consultatif : Il donne son avis au syndic ou à l’rsquo;assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même ;
-contrôle des dépenses du syndic : il contrôle la comptabilité du syndic, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passées et exécutés les marchés et contrats ainsi que l’rsquo;élaboration du budget prévisionnel. Il suit l’rsquo;exécution du budget (décret du 17-03-67 art. 26).
Il peut, par ailleurs, se voir confier d’rsquo;autres missions ou délégations de l’rsquo;assemblée générale, pour une fin déterminée.
Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’éxécution de sa mission.
Les règles touchant à l’rsquo;organisation et au fonctionnement du conseil syndical figurent dans le règlement de copropriété ou sont décidées par l’assemblée générale.
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