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Frais d'acquisition
Les frais liés à l'emprunt
1 L'assurance décès-invalidité : Dans le cas d'un décès ou d'une altération de votre santé qui vous empêcherait de travailler et donc de supporter vos échéances de crédit, la banque va vous demander de souscrire une assurance. Cette assurance est obligatoire.
2 La perte d'emploi : Pour vous aider à passer une période difficile en cas de perte d'emploi, des contrats perte d'emploi facultatifs vous sont proposés par l'établissement financier
L'assureur prendra en charge tout ou partie des mensualités (ou les reporte en fin de prêt) pendant une période donnée, après une période de franchise. Cette assurance est facultative.
3 Les garanties : la prise d'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers qui garantit votre prêteur : vous pouvez éviter ces coûts, il vous faut un tiers garant ou un organisme spécialisé garant de votre crédit.
4 Les frais de dossier : Ces frais représentent la rémunération de la banque pour l'étude de votre demande de prêt et sa mise en place. Ils représentent en général 1 % du prêt et sont plafonnés.Ils sont libres pour le banquier ou le courtier en prêt. La négociation des taux d'intérêt est importante, mais ce qui représente le coût global de l'emprunt s'appelle le TEG (taux effectif global).
Les frais à l'acquisition
1 Les frais de notaire
La rémunération du notaire est fonction du montant de l'acquisition et réglementée par décret. Tous les notaires vous factureront donc les mêmes honoraires.
Les frais d'achat d'un logement ancien, Si vous achetez un logement dans un immeuble achevé depuis plus de 5 ans ou qui a fait l'objet d'une vente , vous devrez régler :les droits d'enregistrement dont le taux est fixé à 3.60% quelque soit le département. Ce taux unique est applicable à toutes les ventes d'immeubles intervenant à compter du 1er juin 2000.La taxe communale (1.20 %)Et le prélèvement de 2.50% au profit de l'Etat, calculé sur le montant du droit départemental.
Le taux global s'élève donc à 4.89%La part dévolue aux notaires ne dépasse pas 1% du total.
2 Les frais d'agences immobilières. Les frais d'agences immobilières sont libres. Ils peuvent donc varier d'une agence à l'autre. Ils sont généralement calculés selon un pourcentage de la transaction, mais peuvent aussi être forfaitaires. Ils doivent dans tous les cas être clairement affichés dans l'agence.
3 Les frais liés à la propriété (taxe foncière…) Les frais liés au déménagement. Voir les coordonnées de la chambre syndicale du déménagement. |
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