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Assemblée générale de copropriété
| Réunion à laquelle participe les membres d'une copropriété. Elle a lieu au moins une fois par an. Les copropriétaires votent sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions font l'objet d'un procès verbal. L'assemblée générale est convoquée par le syndic de l'immeuble ; elle peut aussi être demandée par les copropriétaires s'ils le souhaitent. Selon leur importance, les décisions doivent être adoptées à la majorité (simple ou absolue) ou à l'unanimité. |
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