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pollution
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---09-03-2010 |
Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet doit prendre toutes les mesures ( ... ) |
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la copropriété
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---09-03-2010 |
La copropriété est l'organisation de la propriété d'un immeuble bât ( ... ) |
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frais acte notarié
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---09-03-2010 |
Lors de la conclusion d'un acte notarié, les sommes versées au notaire, appelées "f ( ... ) |
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ascenseur sécurité des ascenceurs.
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---08-03-2010 |
Sont concernés les ascenseurs desservant de manière permanente les bâtiments et les const ( ... ) |
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Sécurité piscine
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---02-03-2010 |
Pour prévenir les risques de noyade, un dispositif de sécurité normalisé doit ( ... ) |
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contrat d'entretien ascenseur
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---02-03-2010 |
Sont concernés par les obligations d’entretien tous les ascenseurs desservant de manière ( ... ) |
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carnet d'entretien ascenseurs
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---02-03-2010 |
Le carnet d’entretien de l’ascenseur doit être tenu à j ( ... ) |
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dépannages ascenseurs
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---02-03-2010 |
Les interventions en vue du dépannage des installations doivent être effectuées quel que ( ... ) |
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securité immeubles
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---02-03-2010 |
Sécurité des immeubles d'habitation
Principe
Lorsque du ( ... ) |
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diagnostic assainissement
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---02-03-2010 |
Réalisation d'un diagnostic assainissement
A compter du 1er janvier 2013, en cas de vent ( ... ) |
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