Le préfet reste le « dépositaire de l’rsquo;autorité de l’rsquo;état dans le département ». Il demeure responsable de l’rsquo;ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une « autorité de police administrative ». Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque … [...]

Site Officiel de l’Association des Vins de Bandol,AOC,actualités,informations sur nos cépages ( Mourvèdre ), les appellations ( AOC Bandol ), les conseils du sommelier présentation du vignoble et de ses … http://vinsdebandol.com/ Caves et domaines ‘bull; Baguiers (Domaine des)‘bull; Bastide Blanche (la)‘bull; Baumelles (Ch’acirc;teau des)‘bull; … [...]

L’Archipel des Embiez, qui ferme au sud la rade du Brusc et la baie de Sanary-sur-Mer , comprend 5 ‘icirc;les principales : L »icirc;le des Embiez est la plus grande. L »icirc;le du Grand Rouveau. L »icirc;le du Petit Rouveau est réservée à un domaine de reproduction d’oiseaux. … [...]

Indice loyer Historique de l’indice de référence des loyers Tableau des valeurs de l’indice de référence des loyers base 100 au 4e trimestre 1998 Période Indice de référence des loyers Variation annuelle en % Date de parution (1) 3e trimestre 2008 117,03 +2,95 15/10/2008 2e … [...]

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Plafonnement de la TFPB en fonction du revenu (art. 31) Parallèlement à la suppression du bouclier fiscal, il est institué un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) afférente à l’habitation principale à hauteur de 50 … [...]

Bouclier fiscal:suppression du bouclier fiscal (art. 30)  Le bouclier fiscal permet au contribuable de ne pas être imposé au-delà de 50 % de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement de ses impositions (loi de finances pour 2006 du 30.12.05 : art. 74 / … [...]