Aide pour le financement des entreprises

22 Md€ annoncés par le Président de la République le 2 octobre 2008 Objectif : soutien du financement des PME grâce à l’octroi de fonds supplémentaires aux banques et à OSEO 17 Md€ d’excédent d’épargne réglementée : ? 7, 5 Md€ du livret de développement durable (LDD) - Transférés aux banques le 15 octobre ? 9,5 Md€ du livret d’épargne populaire (LEP) - Transférés aux banques le 21 octobre ? Signature le 21 octobre d’une convention avec la Fédération bancaire française et l’ensemble des banques - Garantir un financement au profit des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) - Garantir une remontée d’information mensuelle 5 Md€ de capacité d’intervention supplémentaire d’OSEO pour les PME : ? 2 Md€ par augmentation de son activité de co-financement sur 2008/2009 - Mis en place dès le 2 octobre ? 2 Md€ par augmentation de son activité de garantie sur 2008/2009 - Mis en place dès le 2 octobre ? 1 Md€ par la création d’un fond de garantie ciblé sur la conversion de financements de court terme en financements de moyen et long terme. Cette mesure vise au renforcement de la trésorerie des PME - Mis en place le 21 octobre Mesures d’accompagnement complémentaires : ? Nomination dans chaque région d’un « Parrain PME » en DRIRE - Mise en place le 8 octobre ? Création d’un numéro azur OSEO : 0 810 00 12 10 et dispositif d’information dédié sur le site Internet OSEO : www.oseo.fr 30 Md€ débloqués par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) Objectif : soutien du financement des PME grâce à l’augmentation des moyens consacrés par la BEI Modalités : distribution de prêts aux PME à des conditions financières avantageuses par les banques partenaires qui se refinancent auprès de la BEI Calendrier : ? 13 septembre : annonce du déblocage des fonds lors du Conseil ECOFIN sous la présidence de Christine LAGARDE ? 2008/2009 : 15 Md€ débloqués ? D’ici 2011 : 30 Md€ débloqués ? 8 octobre : signature du premier prêt BEI nouvelle formule en présence de Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI Plus d’information : sur www.minefe.gouv.fr ? Mode d’emploi des prêts BEI ? Liste des banques partenaires



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