L’assemblée générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe de décision de la copropriété. Les décisions collectives du syndicat qui engagent la copropriété ou concernent sa gestion sont prises au cours d’assemblées générales des membres du syndicat. L’assemblée générale doit être réunie au moins une fois par an. 
 

Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les copropriétaires. Chacun a un droit égal d’y participer mais nul ne l’y oblige.

Répartition des voix

En principe : chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes : « les tantièmes de propriété des parties communes » (loi du 10-07-65 art.22)

Cas particuliers

Le règlement de copropriété peut mettre à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d’entretien d’une partie de l’immeuble. Ce règlement prévoit que seuls ces copropriétaires prendront part au vote des décisions relatives à ces dépenses, en proportion de leur participation personnelle aux dépenses (loi du 10-07-1965 art. 24 2e alinéa).
Un copropriétaire majoritaire ne peut pas imposer sa volonté à l’assemblée (loi du 10-07-1965 art. 22). Lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

La prise de décision

L’assemblée générale prend ses décisions à des règles de majorités différentes selon l’importance des questions portées à l’ordre du jour :

- majorité simple, des voix exprimées pour les travaux d’entretien (réfection de toiture), pour le vote du budget et l’approbation des comptes de la copropriété… ;
- majorité absolue des voix du syndicat pour l’installation d’une antenne collective ou d’un réseau câblé, pour la désignation du syndic et sa révocation… ;
Si la décision n'obtient pas la majorité absolue mais un tiers des voix est favorable, l'assemblée peut prendre immédiatement la décision à la majorité simple. Dans le cas contraire, la décision est reportée à une autre assemblée dans les trois mois suivant la précédente. La décision est alors prise aux conditions de majorité simple.
- double majorité, c’est à dire majorité des membres du syndicat, représentant au moins les deux-tiers de l’ensemble des tantièmes pour les travaux d’amélioration tels que l’installation de dispositifs de fermeture des portes, tels que digicodes ;
Si la décision d’amélioration n’obtient pas la majorité des deux tiers des voix du syndicat mais que les deux tiers des présents et représentés sont favorables, la même décision peut être prise à la majorité des deux tiers des présents et représentés dans une assemblée ultérieure.
- unanimité, notamment pour la modification du règlement de copropriété et de l'état de répartition des charges…