Le conseil syndical est l’organe d’assistance et de contrôle de la copropriété. Il est chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. 
 

Composition et nomination du conseil syndical (loi du 10-07-65 art. 21)

Le choix des membres
Les membres du conseil syndical sont choisis parmi les copropriétaires, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Sont exclus et non-éligibles : le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme.

La désignation des membres
Ils sont désignés par l’assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25) ou à la majorité de l’article 25-1 nouveau le cas échéant.

Durée du mandat
Le mandat du conseil syndical ne peut excéder 3 années.

Le fonctionnement

Le rôle du conseil syndical
Le Conseil syndical à pour mission d’assister le syndic et de contrôler sa gestion :

-rôle consultatif : Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même ;
-contrôle des dépenses du syndic : il contrôle la comptabilité du syndic, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passées et exécutés les marchés et contrats ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel. Il suit l’exécution du budget (décret du 17-03-67 art. 26).

Il peut, par ailleurs, se voir confier d’autres missions ou délégations de l’assemblée générale, pour une fin déterminée.

Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'éxécution de sa mission.

Les règles touchant à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical figurent dans le règlement de copropriété ou sont décidées par l'assemblée générale.