Le gouvernement prévoit de fait de recentrer le dispositif -
l’une des mesures phares de la loi Tepa - sur les bâtiments basse consommation
(BBC), une retouche qui sera mise en place graduellement .
Actuellement de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes
(à hauteur de 3 750 € pour un célibataire et 7 500 € pour les couples), le crédit
d’impôt pourrait être abaissé à 35% la première année et à 16% les quatre dernières
années pour les logements neufs peu économes en énergie . Ces derniers seront définitivement
écartés du dispositif à compter du 1er janvier 2013 . En attendant, seuls les logements acquis
à partir du 1er janvier 2010 seront concernés par cette « refonte ». Les plafonds devraient eux
rester inchangés .