Détecteurs de fumée : l'obligation resurgit
L'obligation d'équiper les logements d'un détecteur de fumée
sera très prochainement imposée. Adoptée par le Parlement dans
la loi Boutin du 25 mars 2009, puis invalidée par le conseil constitutionnel
pour une question de procédure, la mesure revient à l'ordre du jour. Une commission
mixte paritaire, réunie sur une proposition de loi de 2005 déjà examinée par les deux
assemblées, vient d'établir un texte définitif qui sera applicable après vote des deux
assemblées, promulgation et publication des décrets. Les occupants de logements, de même
que les syndicats de copropriétaires pour les parties communes, seront tenus d'installer
un détecteur avertisseur autonome de fuméee (DDAF) normalisé, dans un délai de 5 ans.
