Lors de la conclusion d'un bail commercial, les parties se réfèrent usuellement à l'indice INSEE du coût de la construction puisqu'en vertu de l'article L. 111-2 du Code monétaire et financier, il est présumé être en relation directe avec l'objet d'un bail commercial. La loi « LME » n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouvel indice appelé : « Indice trimestriel des Loyers Commerciaux » (ILC), qui peut servir comme base à une clause d'indexation mais aussi à la fixation du plafond de révision triennale légale et au calcul du loyer plafonné du bail renouvelé. Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 (JO du 06.11.) a par ailleurs apporté quelques précisions sur son champ d'application.
L'ILC, en théorie efficient depuis le 7 novembre 2008, n'est véritablement opérationnel que depuis sa première publication par l'INSEE le 10 novembre 2008. Trois éléments essentiels sont à retenir :

1)      Il s'agit d'un indice optionnel et facultatif : les parties demeurent libres dans le cadre de la conclusion du contrat d'opter pour l'indice INSEE du coût de la construction ou pour l'ILC.
2)      L'ILC n'est pas applicable à certaines activités : « activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques, ainsi que les activités industrielles* au sens de l'article L. 110-1 (5°) du code de commerce. » (article D 112-2 du code monétaire et financier).
3)      Il est conseillé aux rédacteurs de baux de faire le choix d'un seul et même indice tant pour la clause d'indexation que pour la clause de révision et la fixation éventuelle du loyer renouvelé.

Indice des loyers commerciaux
(référence 100 au 1er trimestre de 2008)

Source : Insee