L'administration explicite la nouvelle réduction d'impôt en faveur
des locations meublées non professionnelles :
La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d'impôt
sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés
dans le secteur de la location meublée non professionnelle.
L'administration fiscale vient de préciser et de commenter les
modalités de ce nouvel avantage fiscal dans une instruction (5B-2-10).
Le dispositif concerne les acquisitions de logements locatifs neufs
(ou anciens réhabilités) effectuées entre le 01.01.2009 et le 31.12.2012,
ces logements devant être situés dans une structure spécifique
(établissement médico-social ou résidence de services pour personnes
âgées ou adultes handicapés, résidence de services pour étudiants,
résidence de tourisme classée, entre autres). La base de la réduction
d'impôt est limitée à 300 000 euros par an. Le taux de la réduction est
fixé à 25 % et sera abaissé à 20 % en 2011 et 2012. L'administration
rappelle notamment que le bénéfice de cette réduction est subordonné à
l'engagement du contribuable de louer le logement meublé pendant une durée
minimale de neuf ans à l'exploitant de l'établissement ou de la résidence
où il se trouve.