Le plan de relance agit en faveur du soutien à l’accession à la propriété et particulièrement au profit du logement neuf et durable. Il permet d’investir dans un logement neuf pour le louer et de bénéficier d’une réduction de 25 % sur l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal est encore plus important si le locataire a des revenus modestes. Applicable dès 2009, la réduction d’impôt "Scellier" se substituera aux dispositifs "Robien" et "Borloo populaire" en 2010.

A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements pour faire construire ou pour acquérir un logement - neuf, en l’état futur d’achèvement ou rénové - permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt deux options sont envisageables :

le dispositif "Scellier" avec réduction d’impôt répartie sur 9 ans.
Pour en bénéficier, le futur propriétaire louera son bien à un loyer plafonné proche du prix du marché. Il pourra ainsi déduire 25 % de son investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans.

Exemple : pour un appartement de 60 m2 à Antibes, acheté neuf en 2009 ou 2010 à 270 000 euros et loué à moins de 1 300 euros par mois : il est possible de réduire ses impôts de 7 500 euros chaque année pendant 9 ans.

le dispositif dit "Scellier intermédiaire" avec une réduction d’impôt qui peut être prolongée au-delà de 9 ans.
Il est possible de déduire 37 % de l’investissement sur 15 ans : 25 % étalés sur 9 ans et 2 % par an pendant 6 ans. A ceci, s’ajoute chaque année une déduction sur les revenus de 30 % du montant du loyer, et ce pendant 15 ans.

Pour en bénéficier, le logement devra être loué à des locataires sous plafonds de ressources. Le loyer plafonné sera inférieur d’environ 20 % à celui du marché.

Exemple : un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210 000 euros et loué à un couple gagnant moins qu’un plafond d’environ 4 400 euros par mois et pour un loyer inférieur à 780 euros par mois. Le taux marginal d’imposition est de 30 %. Il est possible de déduire jusqu’à 6 675 euros de ses impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu’à 5 042 euros par an pendant 6 ans.

La réduction Scellier est de 25 % jusqu’au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.