Assouplissement du régime d'exonération d'imposition des plus-values en cas de cession de la résidence principale
Pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, le cédant peut bénéficier de l'exonération d'imposition des plus-values pendant une durée de 2 ans après la mise en vente de la résidence principale.
Comme la ministre de l’économie l’a annoncé le 3 mars dernier, lors de son entrevue avec les organismes bancaires au sujet des prêts immobiliers, l’administration fiscale assouplit la mise en œuvre du régime d’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale. Ce régime de faveur reste acquis pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en vente de l’immeuble (et non plus 1 an selon la doctrine administrative actuelle) sous les conditions suivantes :
la cession doit intervenir en 2009 ou 2010 ;
le bien a été occupé par le cédant jusqu’à la mise en vente ;
le bien n’a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
Ce dispositif temporaire est destiné à faciliter la mobilité des propriétaires-occupants, notamment pour des raisons professionnelles, compte tenu du contexte actuel de l’immobilier.
retour
