Le plan de relance agit en faveur du soutien à l’rsquo;accession à la propriété et particulièrement au profit du logement neuf et durable. Il permet d’rsquo;investir dans un logement neuf pour le louer et de bénéficier d’rsquo;une réduction de 25 % sur l’rsquo;impôt sur le revenu. L’rsquo;avantage fiscal est encore plus important si le locataire a des revenus modestes. Applicable dès 2009, la réduction d’rsquo;impôt « Scellier » se substituera aux dispositifs « Robien » et « Borloo populaire » en 2010.
A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’rsquo;au 31 décembre 2012, les investissements pour faire construire ou pour acquérir un logement – neuf, en l’rsquo;état futur d’rsquo;achèvement ou rénové – permettent de bénéficier d’rsquo;une réduction d’rsquo;impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette réduction d’rsquo;impôt deux options sont envisageables :
le dispositif « Scellier » avec réduction d’rsquo;impôt répartie sur 9 ans.
Pour en bénéficier, le futur propriétaire louera son bien à un loyer plafonné proche du prix du marché. Il pourra ainsi déduire 25 % de son investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans.
Exemple : pour un appartement de 60 m2 à Antibes, acheté neuf en 2009 ou 2010 à 270 000 euros et loué à moins de 1 300 euros par mois : il est possible de réduire ses impôts de 7 500 euros chaque année pendant 9 ans.
le dispositif dit « Scellier intermédiaire » avec une réduction d’rsquo;impôt qui peut être prolongée au-delà de 9 ans.
Il est possible de déduire 37 % de l’rsquo;investissement sur 15 ans : 25 % étalés sur 9 ans et 2 % par an pendant 6 ans. A ceci, s’rsquo;ajoute chaque année une déduction sur les revenus de 30 % du montant du loyer, et ce pendant 15 ans.
Pour en bénéficier, le logement devra être loué à des locataires sous plafonds de ressources. Le loyer plafonné sera inférieur d’rsquo;environ 20 % à celui du marché.
Exemple : un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210 000 euros et loué à un couple gagnant moins qu’rsquo;un plafond d’rsquo;environ 4 400 euros par mois et pour un loyer inférieur à 780 euros par mois. Le taux marginal d’rsquo;imposition est de 30 %. Il est possible de déduire jusqu’rsquo;à 6 675 euros de ses impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu’rsquo;à 5 042 euros par an pendant 6 ans.
La réduction Scellier est de 25 % jusqu’rsquo;au 31 décembre 2010. Après, elle passera à 20 %.
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