La réduction’laquo; Scellier ‘raquo; est de 25 % du prix de revient du logement jusqu’rsquo;au 31 décembre 2010. $
Après, elle passera à 20 %.
loi scellier-investir-defiscaliser-defiscalisation-var-cote-d-azur-83-paca
Comment ‘ccedil;a marche ?
Vous avez le choix entre deux options :
Le dispositif ‘laquo; Scellier ‘raquo; avec réduction d’rsquo;impôt répartie sur neuf ans. Vous vous engagez
alors à respecter des plafonds de loyers.
Par exemple
Pour un appartement de 60 m2 à Antibes, que vous achetez neuf en 2009 ou 2010 à 270 000 ‘euro; et
louez à moins de 1 300 ‘euro; par mois : il est possible de réduire vos impôts de 7 500 ‘euro; chaque
année pendant 9 ans.
Le dispositif ‘laquo; Scellier intermédiaire ‘raquo; avec réduction d’rsquo;impôt qui peut être prolongé au-delà
de neuf ans pendant trois ou six ans et à laquelle s’rsquo;ajoute une déduction spécifique sur les revenus
de 30 % du montant du loyer.
Vous vous engagez alors à louer votre logement à des locataires sous plafonds de ressources et à
respecter des plafonds de loyers (plus contraignants que ceux du dispositif ‘laquo; Scellier ‘raquo;).
Par exemple
Vous achetez un appartement neuf de 65 m2 à Lille pour 210 000 ‘euro; et vous le louez à un couple
gagnant moins qu’rsquo;un plafond d’rsquo;environ 4 400 ‘euro; par mois et pour un loyer inférieur à 780 ‘euro; par
mois. Votre taux marginal d’rsquo;imposition est de 30 %.
Il est possible de déduire jusqu’rsquo;à 6 675 ‘euro; de vos impôts chaque année pendant 9 ans puis jusqu’rsquo;à 5 042 ‘euro;
par an pendant 6 ans
pour plus de renseignements cliquez sur le lien ci-dessous
Agrandir le plan